Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Laurence Roux-Fouillet, gérante de Calme et Compagnie et signataire*, (ci-après dénommée "la sophrologue et praticienne en hypnose") et tout client particulier, entreprise, organisation, institution... souhaitant la consulter ou la faire intervenir (ci-après dénommé "le client").
En prenant rendez-vous ou passant commande d'une prestation, le client déclare connaître et accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
1 - Objet et nature des séances, ateliers et formations :
La sophrologue et praticienne en hypnose réalise des prestations de sophrologie et d'hypnose à destination de clients, sous la forme de séances individuelles, séances collectives, ateliers, conférences et formations en présentiel (à son cabinet ou sur site extérieur) et en distanciel.
Sophrologie et hypnose sont des techniques d'accompagnement de la personne vers un mieux-être physique et mental, en lui permettent de mobiliser ses ressources. Elles appartiennent au champ des sciences humaines. Elles ne constituent ni une approche thérapeutique, ni une psychothérapie.
La sophrologue et praticienne en hypnose délivre des prestations de services qui relèvent d'une obligation de moyen, et non d'une obligation de résultat. Elles sont régies par le Code de la consommation et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Les conseils, recommandations et prestations de services proposés par ne remplacent ni ne se substituent en aucun cas à l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le client est informé qu'il doit en référer préalablement à son médecin traitant et /ou au spécialiste médical qui le lui a prescrit.
La sophrologue et praticienne en hypnose déclare disposer d'une assurance en responsabilité civile professionnelle.
2 - Réservations
Les réservations de séances individuelles se font par le site Crenolibre. Pour les nouveaux clients, un acompte de 50% de la séance est encaissé par le site.
Pour les institutionnels, les commandes et demandes de prestations ou de formations peuvent être faites par téléphone (cf. ci-dessous) ou par mail.
3 - Tarifs
Pour les séances individuelles, les tarifs applicables sont ceux indiqués sur Crenolibre, au jour de l'exécution de la prestation. Le paiement est réalisé le jour de la prestation en cabinet ou à distance, uniquement par carte bancaire ou espèces, déduction faite d'un éventuel acompte préalable. Les honoraires des prestations proposées ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale mais peuvent l'être en tout ou partie par certaines mutuelles.
Pour les interventions en entreprise, organisations ou institutions, le prix et sa validité sont ceux fixés par le devis préalable. Le paiement est réalisé dans les conditions arrêtées dans le devis.
Une facture acquittée est établie.
4 - Annulation, report, non présentation
Toute séance individuelle peut être annulée ou reportée en respectant un délai de 2 jours (jours ouvrés) avant la date et heure de la séance réservée. En deçà, des frais d'annulation sont retenus - si un acompte a été versé - ou facturés, d'un montant de 50% du prix de la séance. Les mêmes conditions s'appliquent en cas de non présentation du client ("no show").
Pour les interventions en entreprise, organisations ou institutions, les conditions d'annulation ou de report sont ceux indiqués dans le devis.
5 - Impossibilité d'accompagnement
La sophrologue et praticienne en hypnose se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences ou relèverait des contre-indications de la sophrologie ou de l'hypnose. A ce titre, la sophrologue et praticienne en hypnose invite tout client à lui communiquer impérativement toutes informations utiles quant à son état de santé physique et mentale.
En cas d'impossibilité d’accompagner une personne dans sa demande, la sophrologue et praticienne en hypnose proposera dans la mesure du possible les coordonnées d’un confrère, praticien ou thérapeute plus à même de répondre à la demande du client.
6 - Confidentialité
Les informations recueillies au cours des séances de consultation et autres interventions présentent un caractère personnel et le sont à titre d'information pour adapter l'accompagnement au client. Elles restent confidentielles. La sophrologue et praticienne en hypnose déclare être soumise au secret professionnel, dans le respect du code de déontologie auquel elle se réfère.
7 - Protection des données personnelles - RGPD
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires à l'établissement de sa fiche de consultation, et sont destinées à un usage interne. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant les informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à la sophrologue et praticienne en hypnose qui fait office de Délégué à la protection des données : contact@espaceducalme.com
8 - Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes, supports de formations et toutes autres informations, y compris les images, infographies, logo, photos... sont la propriété exclusive de Laurence Roux-Fouillet, sophrologue et praticienne en hypnose. La reproduction même partielle et la diffusion sans autorisation préalable sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
9 - Litiges - Médiation
Les présentes Conditions générales de ventes sont soumises aux textes de lois français en vigueur ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. Tout litige relèvera de la compétence du Tribunal de commerce du siège de la société Calme et Compagnie.
Toutefois, les parties s'engagent à trouver un accord préalable.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige une réclamation peut être déposée sur le site de la Médiation de la Consommation AME : www.mediationconso-ame.com. Adresse postale : Médiation de la Consommation AME, 11 place Dauphine, 750001 PARIS.
Les précédentes CGV ont été révisées en décembre 2024.
* Signataire : Calme et Compagnie, représenté par Madame Laurence Roux-Fouillet, gérante
SARL 15 rue des Lons Prés - 92100 Boulogne-Billancourt
N° de siret : 48788921400036
N° de formateur : : 11 92 15879 92
Code NAF : 8559B